Description

La consultation concerne la réservation de berceaux destinés à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits dans le cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours, de 7h30 à 19h pour les 3 premiers lots et de 6h à 22h pour le lot n°4. La procédure utilisée pour la passation du marché est la procédure adaptée, en raison de l'objet du marché (R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.)