Description

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement. Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de Toulon Provence Méditerranée.

Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Les garanties financières sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 4 lots est de 47 819 731.00 euros H.T sur 4 ans.