Description

La présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23SERV15.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et les critères d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités de paiement des primes sont définies à l'article 5 du CCAP.