Description

Le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'éclairage Public (EP), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'Éclairage Public et d'ouvrages de type mâts. Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant annuel des prestations, tous lots confondus, est estimé à 495 040euros HT sur 4ans. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.