Description

23S0646 - Programme régional de formation 2024 en faveur des demandeurs d'emploi - Achats complémentaires PACTE

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex Introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique