Description

La présente procédure fait suite à la procédure 23S0004 - Gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d'intérêt général. la consultation porte sur un lot unique. le marché est passé en "procédure adaptée" conformément à l'article R R2123-1 3° (« autres services spécifiques ») du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2025, 2026, 2027). mini HT / an = 20 000 euros, maxi HT / an = 200 000 euros