Description

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini HT / an = 15 000 euros, maxi HT / an = 80 000 euros