Description

La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. NB : le lot 1 et le lot 3 seront attribués à deux prestataires différents (cf RC règlement de la consultation article 6)