Description

La présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.