23PI12 - ACCORD-CADRE ETUDES PREALABLES ET PRE OPERATIONELLES POUR LE MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET/OU DE CONSTRUCTION
83 - Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
Le marché s'inscrit dans la volonté de la Métropole d'accompagner les projets publics ou privés sur les territoires en mutation en prenant en compte leur programmation de logements, services, activités, commerces et de développement d'activité productive, par la mise en place d'une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en oeuvre de ces projets et de mettre en place une fiscalité adéquate permettant une participation au financement de la mise en oeuvre des équipements publics rendus nécessaires par ces projets.
Publié le 6 déc. 2024
Acheteur (1)
107 Boulevard Henri Fabre, 83947, TOULON
Titulaires (4)
13006 MARSEILLE
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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