Description

Il s'agit de souscrire une assurance qui garantit pendant dix ans, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages qui engageraient la garantie décennale des constructeurs. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique