Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » : La partie « marché ordinaire » concerne les prestations objet de la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont détaillées au BPU.  Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires