Description

Dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire et confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant : -l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages. -les publics pris en charge au titre de l'intermédiation locative Logement d'abord. -l'installation dans le logement des publics sortant d'IML LDA. Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots