Description

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations complémentaires

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.