Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du RC. Chaque marché subséquent (MS) détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les règles de consultation des MS sont définies à l'article 6 du CCAP des MS. Une garantie financière pour les MS est définie à l'article 7 du CCAP des MS. Les conditions de versement de l'avance pour les MS sont définies à l'article 8 du CCAP des MS.