Description

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Travaux de désamiantage relatifs à la transformation du CHRS de Alberti en pension de famille Marché à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 4 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 5 jour à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution