Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 EUR. - Montant maximum : 600 000,00 EUR. En valeur en EUR H.T. Répartition financière entre les membres du groupement : Métropole Nice Côte d'Azur : - Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT. - Montant maximum annuel : 500 000 EUR HT. Ville de Nice : - Pas de montant minimum annuel. - Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.