Description

2026M0070 - Travaux de restauration des décors peints de la Chapelle des Trinitaires à Saint Etienne de Tinée

Informations complémentaires

Uniquement pour le lot n°2, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 04.89.97.86.00 http://nice.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-nice@juradm.fr