Veillio 2026M0059 - Conception, réalisation et installation de mobiliers muséographiques sur mesure pour l'exposition temporaire "Frontière Emouvante. La vallée de la Roya avant et après 1947"
Informations complémentaires
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 04.89.97.86.00 http://nice.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-nice@juradm.fr
Publié le 11 mai 2026
Acheteur (1)
CD des A-M - Direction de la Culture
Centre administratif départemental (CADAM)
147 boulevard du Mercantour - BP 3007, 06201, Nice
Service des Marchés du Département des Alpes-Maritimes
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