Informations complémentaires

CPV 45262512-3 - Maçonnerie de pierres de taille 45262522-6 - Travaux de maçonnerie 45262521-9 - Maçonnerie de parement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, et selon ce qui est précisé dans le CCAP, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Une avance est prévue. Elle ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l’avance prévue à l’article R 2191-7 du CCP. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé. L’avance est de droit ; le candidat peut néanmoins y renoncer dans l’Acte d’Engagement