Description

2026M0003b Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - lot 3/lot4/lot 13 et lot 14

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2184-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Informations relatives aux délais de recours Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations et ne pouvant en aucun cas être modifié par le soumissionnaire est fixé à 24 mois. Ce délai global court à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux commun à tous les lots. Le délai d’exécution propre à chaque lot, s’insère dans ce délai global en suivant le dernier calendrier notifié.