Description

Accord-cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour des travaux de Remise en Etat de Logement vacant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Guyane. ( travaux de type tout corps d'état )

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Il sera désigné 5 opérateurs économiques par lot. La méthode de gestion de ces 5 opérateurs économique est la méthode en cascade ( voir règlement de consultation) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 3. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Procédure de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).