Description

Il s'agit d'une consultation composée de 3 lots et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-6 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Lot 1: Montant minimum: 40 000.00 euro(s) HT/an- Montant maximum/an: 400 000.00 euro(s) HT - Lot 2: Montant minimum: 5 000.00 euro(s) HT/an- Montant maximum/an: 90 000.00 euro(s) HT - Lot 3: Montant minimum: 5 000.00 euro(s) HT/an- Montant maximum/an: 90 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans