Description

Fourniture d'outillage, de matériels divers et de bois pour la Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La consultation comporte 6 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres précisés dans l'avis de publicité et dans le DCE.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2, R2162-13 et R2162-14, et avec un montant maximum réparti par entité. Les négociations sont interdites. Le marché contient des clauses et des critères environnementaux. Conformément à l'article L2112-2-1 2° du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de ne prévoir de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dans le cas où le besoin peut être satisfait par une solution immédiatement disponible. Le présent marché comporte une ouverture catalogue pour chacun des lots conformément aux modalités précisées dans le CCP du marché.