Description

2026/16 Travaux de grosses réparations des chemins ruraux et communaux.

Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum de 150 000 €HT et un maximum de 1 500 000 €HT. Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".