Description

DISPOSITIF MEDICAL STERILE POUR RECONSTRUCTION DU LCA(EPINE TIBIALE) Dispositif médical stérile utilisé pour des indications en chirurgie infantile: reconstruction du LCA(fixation épine tibiale) avec implant selon ligamentoplastie type KJ Proposer -le fil de suture guide -l'endobouton -le surbouton En PSE: les accessoires associés Proposer l'ensemble des tailles et matériaux disponibles Indiquer le présence ou non de latex Fournir la documentation technique et commerciale Le certificat de marquage CE Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum ne pouvant dépasser 195 215.00 € HT pour la durée totale du marché. Les montant sont définis de la façon suivante : - Du 01/10/2026 au 3105/2028 pour un montant de : o Lot 1 : 88 735.00 € HT Puis pour les période de reconduction de 2 x 12 mois, les montants sont définis de la façon suivante : o Lot 1 : 53 240,00 € HT du 01/06/2028 au 31/05/2029 o Lot 1 : 53 240,00 € HT du 01/05/2029 au 31/05/2030

Informations complémentaires

En PSE: les accessoires associés Proposer l'ensemble des tailles et matériaux disponibles Indiquer le présence ou non de latex. Les lots doivent faire l’objet d’un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés, toute offre sans envoi de spécimens ne sera pas recevable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr