Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux * Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) HT _ 2 400 000 euro(s) TTC * Estimation prévisionnelle sur 4 ans : 800 000 euro(s) HT _ 960 000 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique