Description

Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre de travaux à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht _ 24 000 000,00 euro(s) Ttc * Lot 1 : montant maximum sur 4 ans - 3 200 000,00 euro(s) Ht/3 840 000,00 euro(s) Ttc * Lot 2 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc * Lot 3 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc * Lot 4 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc * Lot 5 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle de l'ensemble des lots : 4 100 000,00 euro(s) Ht _ 4 920 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 1 : 700 000,00 euro(s) Ht _ 840 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 2 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 3 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 4 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 5 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter : - du 29 avril 2027 pour le lot n°1 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29 avril 2027 ; - du 17 février 2027 pour les lots n° 2 et 3 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 17 février 2027 ; - du 02 mai 2027 pour les lots n°4 et 5 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 02 mai 2027