Description

DRM-SDER - Entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 48 mois * 2 lots * Lot n° 1 - Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement : Montant maximum sur 48 mois : 600 000,00 euro(s) HT (720 000,00 euro(s) TTC) * Lot n° 2 - Travaux d'entretien des bassins routiers : Montant maximum sur 48 mois : 800 000,00 euro(s) HT (960 000,00 euro(s) TTC) * Lot n° 1 - Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement : Estimation annuelle : 100 000,00 euro(s) HT (120 000,00 euro(s) TTC) * Lot n° 2 - Travaux d'entretien des bassins routiers : Estimation annuelle : 150 000,00 euro(s) HT (180 000,00 euro(s) TTC) Ces montants annuels estimatifs sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 08 août 2026 ou de la date de notification, si celle-ci intervient après le 08 août 2026