Description

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Informations complémentaires

* Marché à tranches de services * 50 mois à compter de la date de notification * Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier de la commune de Hommert * Tranche optionnelle 1 : Révision de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage * Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'un levé topographique * Pse : tranche ferme (Montant maximum : 17 000,00 euro(s) Ht 20 400,00 euro(s) Ttc) - Prestations de la tranche optionnelle 2 (Montant maximum : 3 000,00 euro(s) Ht - 3 600,00 euro(s) Ttc) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur