Description

Prestations de traductions et d'interprétariats courants en allemand et anglais pour les besoins du Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de service. * Durée totale : 30 mois (Période 1 : 18 mois ; Période 2 : 12 mois). * Montant maximum sur la durée globale du contrat (30 mois) : 130 000,00 euro(s) Ht (156 000,00 euro(s) Ttc) * Estimation par période : Période 1 (18 mois) : 77 000,00 euro(s) Ht (92 400,00 euro(s) Ttc) et Période 2 (12 mois) : 51 000,00 euro(s) Ht (61 200,00 euro(s) Ttc) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée initiale du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 18 mois à compter de la date de notification