Description

Location d'Engins de Service Hivernal (ESH) pour le Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire * Pour la durée de l'accord-cadre : montant maximum 214 000,00 euro(s) HT _ 256 800,00 euro(s) TTC * L'estimation est la suivante : 208 000,00 euro(s) HT- 249 600,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée du contrat est fixée à 6 mois à compter de la notification