Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 oct. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures Montant maximum annuel : 10 500,00 euros HT soit 11 077,50 euros TTC Montant maximum sur 4 ans : 42 000,00 euros HT soit 43 310,00 euros TTC L'estimation est la suivante : Montant annuel estimé : 9 500,00 euros HT soit 10 022,50 euros TTC Montant sur 4 ans estimé : 38 000,00 euros HT soit 40 090,00 euros TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au RC