Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché, pour les motifs suivants : Le secteur du travail temporaire médical est structuré autour d'opérateurs à implantation nationale, parfois complétée d'antennes régionales, assurant une couverture homogène du territoire et une mutualisation des viviers de praticiens au bénéfice de l'ensemble des établissements du Ght Hôpitaux de Provence mutualisation qu'un allotissement par établissement ou par spécialité viendrait fractionner sans élargir le nombre d'opérateurs susceptibles de répondre, ni améliorer les conditions tarifaires. L'expérience des consultations antérieures montre que ce marché est confronté à une offre de professionnels médicaux inférieure à la demande des établissements de santé ; une subdivision du marché risquerait de disperser davantage une offre déjà rare. Les prestations de mise à disposition intérimaire et de mise en relation, bien que distinctes, répondent au même besoin et relèvent des mêmes opérateurs, selon un circuit commun ; les séparer dédoublerait la mise en concurrence sans bénéfice identifiable. Le recours à un accord-cadre à titulaires multiples garantit par ailleurs une mise en concurrence à chaque demande de mission, ainsi que la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire. Le non-allotissement est ainsi justifié par la nécessité d'une couverture territoriale homogène, l'optimisation du sourcing des praticiens et l'adaptation à un marché marqué par la pénurie de ressources médicales