Description

II.1.2) Description succincte La concession a pour objet la gestion du service public de fourrière automobile, comprenant notamment les prestations suivantes : •l’enlèvement des véhicules en infraction ; •leur transport ; •leur gardiennage ; •leur restitution aux propriétaires ; •ainsi que les opérations d’aliénation ou de destruction conformément à la réglementation en vigueur.