2026-010 - Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme
83 - Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
2026-010 - Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme
Informations complémentaires
La durée du marché est de un (1) an, à compter du 27/05/2026, ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 4ans et sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant sa date d’échéance. Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 € HT
Publié le 14 avr. 2026 Date limite de réponse 12 mai 2026, 12:00
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