Description

Le présent marché est un accord cadre de maîtrise d’œuvre. L’opération sur laquelle porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie: Ouvrages d’infrastructure en construction neuve Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage : 1 800 000 euros HT maximum par an (campagne 2027 et 2028);

Informations complémentaires

Procédure : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande