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Appel d'offres
Clôturé

2025MC008DCP_Rénovation et extension du restaurant scolaire de l'école Descartes Montesquieu

59 - Nord (Hauts-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

La présente consultation ayant pour objet "Rénovation et extension du restaurant scolaire de l'école Descartes Montesquieu" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 7 lots détaillés ci dessous. Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 15 mois (période de préparation comprise). Celui-ci court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation est de 1 mois. Un ordre de service de démarrage sera envoyé pour chacun des lots. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai global d'exécution de 15 mois de l'opération. Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché précise les dates et les durées d'intervention relatives à chaque lot. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation de chantier est prévue début juin 2025.

Informations complémentaires

La consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025MC008DCP"). Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. La remise par voie papier est interdite. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et éventuelles subventions possibles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Il est précisé que conformément à l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des lots n°1, 3, 5 et 6 comportent des éléments à caractère social. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Publié le 6 févr. 2025
Clôturé le 18 mars 2025, 15:00

Acheteur (1)

Lots (7)

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