Description

Travaux d'accompagnement d'un Parc rue Marquillies (relance du lot n°2 - béton réseaux de l'affaire 2024MC128DCP). Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum et avec un montant maximum de 650 000€ HT.

Informations complémentaires

Le présent marché est une relance du lot n°2 de l'affaire 2024MC128DCP - Travaux d'accompagnement d'un Parc rue Marquillies. Le lot concerné "béton, réseaux" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché de travaux de catégorie 2 conformément aux dispositions issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le marché ne dispose ni de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Les modalités de financement et de forme de groupement sont précisées dans les pièces du DCE. Le marché pourra faire l'objet de subvention éventuelles. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.