Description

Le présent marché a pour objet le projet de ferme départementale à La Roquette sur Var - Réhabilitation complète d'une habitation

Informations complémentaires

Une visite des lieux est conseillée. Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : -La personne à contacter est : La personne en charge du projet : Olivier RAYNART - orainart@departement06.fr ou le secrétariat du Service Etudes et Travaux : 04 97 18 67 93 -Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. PSE imposée obligatoire pour le lot 2 : plus value pour le remplacement de la pergola de 3* 4ml par une pergola de 3* 12ml. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le détail des délais : délai de préparation : 1 mois inclus dans le délai d’exécution : 6 mois. La Retenue de Garantie : Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Le taux de la retenue de garantie passe à 3,0% si le fournisseur est une PME. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l’acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d’exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé.