Description

Travaux de confortement de la coursive nord / est - Collège Roustan à Antibes

Informations complémentaires

« Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique (CCP). Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du CPP. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Une avance est prévue. Elle ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l’avance prévue à l’article R 2191-7 du CCP. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé »