Description

Fournitures articles de positionnement pour le patient en bloc opératoire.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel de 50 000euro(s) HT, tous lots confondus. Les montants annuels estimatifs ne sont pas contractuels mais correspondent au montant alloué. Des échantillons seront à remettre dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3 du règlement de consultation, pour effectuer des tests sur les produits. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 4 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif 2, Place de Verdun - BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Isère - France Téléphone : +33 (0)4 76 42 90 00 Télécopieur : +33 (0)4 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Depuis le 30 novembre 2018, Télérecours (https://www.telerecours.fr/) vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée auprès des tribunaux administratifs et de suivre vos dossiers.