Description

Ramassage macro-déchets littoraux sur le territoire du département du Calvados

Informations complémentaires

- La consultation est réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du Travail, ou structure équivalente, en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. - Possibilité de négocier dans le cadre de l'article 2.1 du Réglement de la consultation.