Description

2025DDR178 - Travaux de comblement de vides de cavités et de consolidation des sols

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants : - Critère prix : 60 points - Valeur technique : 30 points - Valeur environnementale : 10 points La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 740 000 Euros HT Une négociation sera possible dans les conditions prévues à l'article 6 du Règlement de la Consultation. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39