Description

2025/14 Fourniture de granulats et matériaux de voirie en vrac

Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l’objet de financements européens. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 5000 € HT et avec un maximum de 80 000 € HT. Délai de validité des offres : 180 jours. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".