Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum pour les deux lots et avec un maximum annuel de 10 000 euros hors taxe pour le lot 1 et 20 000 euros hors taxe pour le lot 2. Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N°identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".