Description

Electricité - Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparation sur le patrimoine communal

Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l’objet de financements européens. La durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché au 10 mai 2026. L'accord-cadre sans minimum sur la durée du contrat et maximum sur la durée du contrat de 540 000 euros HT donnera lieu à l'émission de bons de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr.Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".