Description

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Respecter les prescriptions du CCTP en termes d'équivalence.

Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l’objet de financements européens. Durée du marché : le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. L'accord-cadre avec un minimum annuel de 4 500 euros HT et maximum annuel de 13 000 euros HT donnera lieu à l'émission de bons de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr.Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".