Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de gestion de l'aire de grand passage localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Les attendus de l'EPCI : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques que le prestataire devra réaliser

Informations complémentaires

Les sous-critères et les voies de recours sont énumérés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 12 mois