Description

Montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre: - LOT 1 62 500 euro(s) HT - LOT 2 125 000 euro(s) HT - LOT 3 150 000 euro(s) HT - LOT 4 200 000 euro(s) HT - LOT 5 50 000 euro(s) HT - LOT 6 50 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa notification. Les prix sont révisables trimestriellement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques liées aux opérations de travaux publics et d'aménagement, afin d'assurer la qualité, la conformité et la sécurité des projets. Ces prestations couvrent l'ensemble des phases, depuis les diagnostics préalables jusqu'au contrôle et à la coordination des opérations. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental

Informations complémentaires

L'article 1.6 du Rc prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires. Le Bpu et le Dqe devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le Dce (article 6.1 du Rc). L'article 2.4 du Rc et 11 du Ccap définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les variantes sont interdites